Politique AML – Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (2026)

La présente Politique AML (Anti-Money Laundering) décrit les mesures mises en œuvre par Vibebet Casino (le « Casino », « nous », « notre ») afin de prévenir, détecter et signaler les activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (« LAB/FT »). Cette politique s’applique à l’utilisation de nos services en ligne via vibebet.fr et aux produits proposés (casino et paris sportifs), y compris lorsque des crypto-actifs sont utilisés.

Vibebet Casino est exploité par HNA Gaming B.V. et opère sous une licence délivrée par le Curaçao Gaming Control Board. Les exigences AML peuvent varier selon le pays de résidence du joueur et le moyen de paiement utilisé. En utilisant nos services, vous acceptez de coopérer avec nos procédures de conformité.

1. Objectifs et principes

Nos objectifs AML sont les suivants :

  • empêcher l’utilisation de la plateforme à des fins de blanchiment d’argent, de fraude ou de financement du terrorisme ;
  • identifier et vérifier l’identité des joueurs (KYC) ;
  • surveiller les transactions et détecter les comportements atypiques ;
  • appliquer des mesures de contrôle proportionnées au risque (approche fondée sur les risques) ;
  • conserver les informations et, lorsque requis, effectuer des signalements aux autorités compétentes.

2. Définitions (résumé)

  • AML / LAB : prévention du blanchiment d’argent.
  • FT : financement du terrorisme.
  • KYC : « Know Your Customer » (connaissance et vérification du client).
  • EDD : « Enhanced Due Diligence » (vigilance renforcée).
  • PEP : personne politiquement exposée.
  • UBO : bénéficiaire effectif (le cas échéant).

3. Notre approche fondée sur les risques

Nous évaluons le risque AML en tenant compte, notamment : du pays de résidence, du profil et du comportement de jeu, des volumes de dépôts/retraits, des moyens de paiement (y compris crypto-actifs), de l’historique de compte et d’éventuels liens avec des personnes ou juridictions à risque. Selon ce niveau de risque, nous pouvons appliquer des mesures standard ou renforcées (EDD).

4. Vérification d’identité (KYC) et âge légal

Nous pouvons demander une vérification à tout moment, notamment lors de l’inscription, avant un retrait, ou en cas de déclencheurs de risque. L’accès à certaines fonctionnalités peut être limité tant que la vérification n’est pas complétée.

Les éléments demandés peuvent inclure (liste non exhaustive) :

  • pièce d’identité valide (passeport, carte d’identité, permis selon acceptation) ;
  • preuve d’adresse récente (ex. facture, relevé, document officiel) ;
  • preuve de moyen de paiement (ex. carte masquée, capture de portefeuille, justificatif de compte MiFinity/Revolut, etc.) ;
  • selfie / vérification biométrique si nécessaire pour lutter contre l’usurpation d’identité ;
  • source des fonds / source de richesse (SOF/SOW) en cas de volumes importants ou d’indices de risque.

Nous vérifions également que l’utilisateur a l’âge légal requis pour jouer. Tout manquement ou tentative de contournement peut conduire à une restriction ou fermeture du compte.

5. Source des fonds (SOF) et source de richesse (SOW)

Dans certains cas, nous pouvons exiger des informations et documents prouvant l’origine légitime des fonds utilisés (ex. bulletins de salaire, attestations de revenus, relevés bancaires, justificatifs de vente d’actifs, documents comptables). Le niveau de preuve demandé dépend du profil de risque et des montants concernés.

6. Surveillance des transactions et comportements interdits

Nous surveillons les dépôts, mises et retraits afin de détecter des schémas atypiques. Les comportements suivants peuvent entraîner des contrôles supplémentaires, la suspension de retraits, des limitations ou la clôture du compte (liste non exhaustive) :

  • transactions structurées (fractionnement de montants pour éviter des contrôles) ;
  • utilisation de tiers (moyen de paiement ne correspondant pas au titulaire du compte, compte partagé, etc.) ;
  • dépôt puis retrait rapide avec une activité de jeu minimale (« washing ») ;
  • multiplication de comptes ou incohérences d’identité ;
  • activité depuis des juridictions à risque ou via des techniques d’anonymisation (VPN/proxy) lorsque cela est incompatible avec nos contrôles ;
  • signalements externes ou correspondances avec des listes de sanctions.

7. Paiements, retraits et règle de cohérence des méthodes

Pour réduire les risques AML, nous pouvons appliquer des principes de cohérence, notamment :

  • les retraits peuvent être effectués vers le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt, lorsque cela est possible ;
  • les retraits peuvent être limités à des moyens appartenant au titulaire vérifié du compte ;
  • des vérifications supplémentaires peuvent être requises avant autorisation d’un retrait.

Selon nos informations opérationnelles, les délais de vérification et de traitement peuvent varier, avec une fenêtre indicative de 0 à 48 heures pour la vérification dans les cas standards. Les retraits peuvent également être soumis à des plafonds, notamment 50 000 EUR par mois (ou équivalent), selon les conditions applicables.

8. Crypto-actifs et mesures spécifiques

Vibebet Casino propose des moyens de paiement incluant des crypto-actifs (par ex. BTC, ETH, USDT, USDC, LTC, TRX, etc.). Les transactions en crypto peuvent faire l’objet de contrôles additionnels :

  • analyse de risque des adresses et des transactions (ex. exposition à des services à haut risque, marchés illicites, mixeurs/tumblers) ;
  • demande de justificatifs de propriété du portefeuille et/ou de l’origine des fonds ;
  • refus ou retour de fonds lorsque le risque est jugé inacceptable ou lorsque la conformité ne peut être établie.

9. Sanctions, PEP et juridictions restreintes

Nous effectuons des contrôles, lorsque pertinent, visant à identifier les personnes politiquement exposées (PEP), les personnes figurant sur des listes de sanctions et les liens avec des juridictions faisant l’objet de restrictions. Dans certaines situations, nous pouvons appliquer une vigilance renforcée (EDD) ou refuser l’ouverture/la poursuite de la relation.

10. Gel des opérations, refus de service et clôture de compte

Nous pouvons, conformément à nos obligations et à notre gestion des risques, prendre des mesures telles que :

  • suspension temporaire des dépôts/retraits pendant une revue AML ;
  • demande de documents complémentaires et limitation d’accès à certaines fonctionnalités ;
  • refus de traiter une transaction ou retour des fonds via le canal d’origine (lorsque possible) ;
  • clôture du compte en cas de non-coopération, de soupçon fondé ou de violation des règles.

Nous pouvons être légalement tenus de ne pas informer l’utilisateur lorsqu’une opération est examinée ou signalée (obligation de confidentialité et interdiction de « tipping-off » selon les cadres applicables).

11. Signalement d’activités suspectes

Lorsque nous détectons ou soupçonnons une activité pouvant relever du blanchiment d’argent, de la fraude ou du financement du terrorisme, nous pouvons effectuer un signalement aux autorités compétentes, conformément aux exigences applicables à notre activité et à notre licence. Nous coopérons avec les autorités et pouvons fournir les informations demandées dans la limite des lois et réglementations applicables.

12. Conservation des données et confidentialité

Nous conservons les données KYC, les enregistrements de transactions et les éléments liés aux contrôles AML pendant la durée nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges, prévenir la fraude et appliquer nos conditions. Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à notre politique de confidentialité et aux exigences applicables.

13. Responsabilités du joueur

En utilisant Vibebet Casino, vous vous engagez à :

  • fournir des informations exactes et à jour ;
  • utiliser uniquement des moyens de paiement vous appartenant ;
  • coopérer aux demandes de vérification et fournir les documents requis dans des délais raisonnables ;
  • ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales.

14. Mises à jour de la politique

Nous pouvons modifier cette Politique AML afin de refléter l’évolution de nos procédures, de la réglementation ou de nos exigences de licence. La version mise à jour sera publiée sur le site. La date « 2026 » correspond à l’édition en vigueur de cette page.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique AML ou une demande liée à la vérification de compte, veuillez contacter notre support. Un chat en direct 24/7 est disponible sur le site. Vous pouvez également utiliser les canaux de contact indiqués dans la section d’assistance de vibebet.fr.

Vibebet Casino – Politique AML (édition 2026)

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